Arrêt d’activité : que faire des subventions non engagées ?

La circulaire du 6 Mai 2020 prévoit plusieurs éléments d’adaptation concernant les subventions perçues par les associations :

- une déclaration sur l’honneur, à remplir par les associations pouvant montrer que la crise Covi et les mesures sanitaires prises ont rendu impossibles la conduite des activités prévues au titre de la subvention accordée ; modèle de déclaration disponible dans l’annexe 2 en fin de circulaire.

- le versement rapide des soldes de subvention 2019, sans condition de production de compte rendu financier ou de compte de résutat, qui pourra être délivré d’ici septembre.

Le détail analysé par le Mouvement Associatif est disponible ici.