Maîtriser la Rupture Conventionnelle : fiche DLA Creuse

Cliquez ici pour accéder à la fiche (6p) « L’employeur associatif et la rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée » .

Cette fiche pratique est issue d’une démarche collective qui a associé six associations de 5 à 75 salariés dans l’analyse de leur expérience. Vous y trouverez :

- La procédure : écrits, entretien préalable, délais obligatoires, homologation
- Principes de calcul de l’indemnité de Rupture conventionnelle,
- Conseils issus de l’expérience d’employeurs associatifs : gestion des délais de rupture, négociation, impact sur l’organisation et le budget
- Contacts et ressources

Nous tenons à remercier les associations participantes, l’Unité territoriale Creuse de la Direccte, Jérôme Korriche (Setso), la Scop La Navette pour leur implication dans la réalisation de cette fiche.