Le licenciement, motifs et procédure : fiche DLA Creuse

Cliquez ici pour accéder à la fiche (4p) « L’employeur associatif et le licenciement pour motif personnel » .

Le licenciement pour motif personnel représentait 20% des fins de CDI en 2011. C’est une démarche de rupture à l’initiative de l’employeur, au même titre que le licenciement économique (6% des fins de CDI). Les autres démarches sont soit à l’initiative du salarié (la démission, qui représente encore 60% des fins de CDI) ou à l’initiative conjointe salarié et employeur (la rupture conventionnelle, 13%).

Au fil des accompagnements réalisés auprès d’associations, le DLA Creuse a constaté l’enjeu que représente une bonne maîtrise des situations de rupture  par l’employeur associatif. C’est pourquoi une démarche collective a été proposée, impliquant six associations de 5 à 75 salariés pour la production de deux fiches pratiques : la rupture conventionnelle (voir ici) et la présente fiche sur le licenciement pout motif personnel. Dans cette fiche  vous trouverez :

- Les motifs de licenciement : exemples, preuves, procédures
- La procédure de licenciement : convocation, entretien, notification, préavis, erreurs à éviter
- Contacts et ressources

Nous tenons à remercier les associations participantes, l’Unité territoriale Creuse de la Direccte, Jérôme Korriche (Setso), la Scop La Navette pour leur implication dans la réalisation de cette fiche.