Actualité et devenir de la mesure ZRR OIG

Session DLA23 du 22 janvier 2009

La mesure d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les Organismes d’Intérêt Général situés en Zone de Revitalisation Rurale (loi du 23 fev 2005) est en sursis. Elle a subit une première restriction avec la loi de finance de la sécurité sociale, votée en décembre 2008. Plus de cent responsables associatifs ont participé à la session du 22 janvier 2009 par le DLA Creuse sur l’actualité et le devenir de la mesure, le DLA entendant ainsi répondre aux enjeux de gestion prévisionnelle des associations.

L’actualité de la mesure

Dorénavant, tout nouveau contrat de travail conclu après le 1er novembre 2007 n’est plus éligible à l’éxonération ZRR OIG. D’autres mesures d’allègement de charges sont mobilisables (Fillon, ZRR « 1/50e » dans certains cas), elles sont moins ‘intéressantes’.

Le document consultable ici, présente le détail de ces mesures, ainsi que l’impact budgétaire de l’abandon de la mesure sur un poste salarié, puis sur une association type dans son ensemble. Le document présente aussi le cas des emplois associatifs aidés par la Région Limousin.

 

Le devenir de la mesure

La loi de décembre 2008 prévoit pour mi-2009 l’évaluation nationale de la mesure ZRR OIG depuis sa mise en place. C’est donc courant le deuxième semestre 2009 que le gouvernement et les parlementaires débattront du devenir de la mesure.

La session du 22 janvier à Guéret a permis d’échanger sur l’impact sur le territoire que représenterait l’abandon d’une telle mesure.

Au niveau national, quelques réseaux associatifs se sont déjà positionnés pour le maintien de cette mesure. C’est le cas du réseau Chantiers-Ecole, vous trouverez la motion ici.

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